Accident de travail à Marseille : contacter un avocat

Qu’est-ce qu’un accident de travail ?

Un accident de travail est un événement soudain survenant par le fait ou à l'occasion du travail qui entraîne une lésion corporelle ou psychique pour le salarié concerné. Il peut s'agir d'un accident survenu sur le lieu de travail ou lors d'une mission professionnelle, ainsi que lors des trajets domicile-travail dans certains cas spécifiques. La définition de l'accident du travail est précisée par la législation de chaque pays et peut varier selon les pays.

Notre avocat peut améliorer l’indemnisation

Lorsque vous êtes impliqué dans un accident de travail, vous êtes en droit de recevoir des indemnités journalières de la part de l'assurance maladie. Et si cet accident vous laisse des séquelles, vous pouvez également bénéficier d'une rente d'accident du travail. Ces prestations sont conçues pour vous aider à faire face aux coûts médicaux et de subsistance pendant votre convalescence, afin que vous puissiez vous concentrer sur votre rétablissement en toute tranquillité d'esprit.

Les règles d'indemnisation pour les accidents de travail et les accidents de trajet sont les mêmes. Si vous êtes impliqué dans l'un de ces incidents, vous devez en informer votre employeur dans les 24 heures suivant l'événement, sauf si des circonstances imprévues ou des raisons valables vous empêchent de le faire. Cette notification rapide est importante pour garantir que vous êtes admissible aux prestations d'assurance et pour faciliter le processus de demande d'indemnisation.

Pour déclarer un accident du travail, l'employeur doit contacter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans les 48 heures suivant l'incident (hors dimanches et jours fériés). Il est également autorisé à exprimer des réserves motivées sur la nature professionnelle de l'accident.
Notez que l'employeur ne peut émettre des réserves motivées sur la nature professionnelle de l'accident que dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de déclaration de l'accident du travail. La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dispose d'un délai de 30 jours à partir de la réception de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical pour informer le salarié de sa décision. Par ailleurs, pour qu'un accident soit considéré comme un accident du travail, il doit répondre à trois critères : être survenu dans le cadre de l'activité professionnelle, avoir une origine soudaine et fortuite, et avoir entraîné des lésions corporelles ou psychiques.

La prise en charge des frais médicaux liés à l’accident du travail

Il est important que vous consultiez un médecin pour évaluer votre état. Ce dernier rédigera un certificat médical en deux exemplaires, décrivant les lésions, les symptômes et les éventuelles séquelles. L'un des exemplaires sera directement transmis à votre CPAM, tandis que vous recevrez l'autre.

De plus, si cela s'avère nécessaire, le médecin pourra vous fournir un certificat médical d'incapacité de travail.

Pour donner suite à votre déclaration d'accident du travail, votre employeur a l'obligation de vous remettre une feuille d'accident du travail. Cette feuille vous permet de bénéficier de la gratuité des soins en lien avec cet accident. Il est important de présenter cette feuille à chaque consultation chez un professionnel de santé, car elle reste valable pour toute la durée du traitement.

 

Quelle sera l'étendue de mon indemnisation en cas d'accident du travail ?

Si votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail, il est important que vous transmettiez ce certificat à votre employeur, qui se chargera ensuite de l'envoyer à votre CPAM, accompagné d'une attestation de salaire.

Trois types d'indemnités sont à votre disposition en cas d'accident du travail : les indemnités journalières versées par votre CPAM, une indemnité complémentaire octroyée par votre employeur ainsi qu'une rente d'incapacité.

Les indemnités journalières d’un accident de travail

Les indemnités journalières dont vous bénéficierez à la suite d’un accident du travail sont calculées en fonction de votre salaire brut perçu le mois précédent l'accident. La CPAM déterminera votre salaire journalier de base et appliquera un pourcentage, en fonction des 28 premiers jours d'arrêt de travail et du 29e jour et suivants. Vous percevrez ainsi 60% de votre salaire journalier les 28 premiers jours, puis 80% à compter du 29e jour. Ces indemnités vous seront versées sans délai de carence et pour toute la durée de votre incapacité de travail.

L’indemnité complémentaire d’un accident de travail

Le versement d'un complément d'indemnité par votre employeur est soumis à certaines conditions. Vous devez avoir une ancienneté d'au moins un an et justifier votre absence auprès de votre employeur dans les 48 heures. De plus, vous devez être pris en charge par la Sécurité sociale et être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE). Il est important de noter que le complément d'indemnité n'est pas accordé aux salariés travaillant à domicile, aux saisonniers, aux intermittents ou aux travailleurs temporaires.

Les indemnités complémentaires sont accordées pour une durée limitée qui est calculée en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise.

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