Honoraires

Le contentieux de la circulation :

• Consultation : 85 € HT
• Défense devant le tribunal correctionnel : 1.200 € HT
• Défense au tribunal de police : 1.000 € HT
• Contestation perte de points devant l'Officier du Ministère public : 450 € HT
• Suite de la contestation devant le tribunal de police : 600 € HT
• Défense en cas de poursuite devant le délégué du Procureur : 1.000 € HT
• Contestation ordonnance pénale devant le tribunal de police : 1.000 € HT
• Contestation ordonnance pénale devant le tribunal correctionnelle : 1.200 € HT
• Si déplacement hors Marseille : les éventuels frais de transport seront évalués avant le déplacement et communiqués au client
  
  

La défense des victimes :

• Convention d'honoraires : base : honoraire fixe 750 € HT + honoraire de résultat 10% HT

Le droit équin :

• Le taux horaire d'intervention est de 180 € HT
• La consultation : 100 € HT
• Les démarches amiables : 700 € HT 
• Procédure : 1.800 € HT à valoir sur la procédure de première instance. Les honoraires seront en fonction de la difficulté du dossier et du temps passé. En fonction de l'ampleur de l'intervention, le Cabinet Duteil vous établira un devis précis détaillant les procédures mises en place. En cas de succès de la procédure, un honoraire de résultat de 10% HT s'appliquera sur les sommes perçues.
• Modèle de contrat de vente type (adapté aux professionnels, amateurs, entre professionnel et amateur, contrat de mise en pension avec plus-value, contrat de valorisation, etc.): 800 € HT.

• Rédaction de contrat de vente (autres que chevaux), de prestation de services de toutes natures et autres : à partir de 1.200 € HT.