Il est interdit de conduire un véhicule après avoir pris des substances ou plantes classées comme stupéfiants et ce, quelle qu’en soit la quantité.
Les forces de l’ordre peuvent constater la prise de stupéfiants après avoir réalisé un test salivaire. Notons qu’un tel dépistage est obligatoire dans le cas d’un accident mortel ou corporel, mais qu’il est facultatif dans le cas d’un accident matériel, d’une infraction routière ou par simple soupçon.
Si le test salivaire est positif, vous serez conduit par les forces de l’ordre pour un second dépistage salivaire ou sanguin pour confirmer ou infirmer le premier.
Si tous les tests sont positifs, vous risquez une amende 4500 €, et 2 ans d’emprisonnement. Cette peine augmente si vous êtes en plus sous l’emprise de l’alcool. De plus, si vous êtes responsable d’un accident corporel, vous risquez jusqu’à 7 ans de prise et 100 000 € d’amende. Dans le cas d’un accident mortel, vous risquez jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende. En outre, votre véhicule peut être immobilisé et vous perdrez 6 points de votre permis dans tous les cas.
Le cabinet d'avocats Duteil, spécialisés en droit pénal routier et en permis de conduire à Marseille, se feront un plaisir de répondre à toutes vos interrogations et vous apporteront les meilleures solutions pour vous défendre quelle que soit la cause du dommage. Pour plus d’information, veuillez-nous envoyer un message via notre formulaire de contact.