Quelles sont les conséquences de dépasser un véhicule par la droite ?

Les situations obligatoires de dépassement par la droite selon le Code de la Route

 

Comme vous le savez, le Code de la Route stipule que les dépassements doivent généralement être effectués par la gauche.

Cependant, il y a des situations spécifiques dans lesquelles le dépassement par la droite est obligatoire, comme lorsqu'un véhicule souhaite tourner à gauche et que vous devez le dépasser par la droite, ou lorsque vous devez dépasser une file de véhicules bloqués sur la gauche et qui avancent plus lentement que les véhicules à droite.

De plus, si vous devez prendre une bretelle de sortie d'une autoroute et qu'il y a un embouteillage sur la voie principale, il est alors nécessaire de dépasser les véhicules restant sur cette voie par la droite. Ces obligations sont définies par le Code de la Route.

Le Code de la Route énonce plusieurs situations spécifiques concernant les dépassements qui ne sont pas pertinents pour notre sujet. L'article R 414-6 du Code de la Route stipule que les dépassements doivent être effectués à gauche, sauf dans les cas où le dépassement par la droite est obligatoire.

Ces cas incluent le dépassement d'un véhicule qui signale un changement de direction vers la gauche, ainsi que le dépassement d'un véhicule circulant sur une voie ferrée empruntant la chaussée, à condition qu'il y ait suffisamment d'espace entre le véhicule et le bord de la chaussée.

Toutefois, sur les routes à sens unique ou sur les autres routes où le dépassement laisse libre toute la moitié gauche de la chaussée, le dépassement peut être effectué à gauche.

Sanctions pour violation des dispositions du Code de la Route sur le dépassement

Ne pas respecter ces dispositions du Code de la Route entraîne des sanctions. En cas de violation, une amende est infligée conformément aux contraventions de quatrième classe, avec une amende forfaitaire de 135 €, qui peut être minorée à 90 € et majorée à 375 €. Si l'affaire est portée devant la juridiction, l'amende peut atteindre jusqu'à 750 €.

En outre, une peine complémentaire de suspension du permis de conduire peut-être imposée, avec une durée maximale de trois ans. Toutefois, cette suspension peut être aménagée pour permettre la conduite dans le cadre d'une activité professionnelle.

En outre, ne pas respecter ces dispositions du Code de la Route entraîne automatiquement une soustraction de trois points sur le permis de conduire.

Stratégies de défense en cas d'accusation de dépassement par la droite

Si vous avez été accusé d'un dépassement par la droite et que vous souhaitez vous défendre, il est important de souligner devant le Parquet que vous étiez dans une situation où le dépassement par la droite était autorisé, voire même obligatoire selon le Code de la Route.

Vous pouvez affirmer que vous avez respecté les obligations de dépassement par la droite, telles que définies par le Code, notamment lorsque vous devez dépasser un véhicule qui indique son intention de tourner à gauche ou lorsque votre voiture se déplace plus rapidement qu'une file de voitures sur la gauche.
De cette manière, vous pourrez fournir des éléments de défense utiles.

Vous cherchez un avocat car vous avez besoin de conseils à la suite d’un dépassement par la droite ?

 

Maître Duteil Philippe, avocat compétent en infractions routières à Marseille, est à votre disposition pour vous apporter son expertise dans le cadre d’un dépassement par la droite !

 

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Duteil par téléphone au 04 91 33 32 08 ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@duteilphilippe.com.

 

Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe au 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.