Qu'est-ce que le fichier des véhicules assurés ?

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Maître Duteil Philippe vous donne plus d'informations.

Qu'est-ce que le fichier des véhicules assurés ? À quoi sert ce fichier ? Qui a-t-il dans ce fichier ?

Le fichier des véhicules assurés est un fichier français répertoriant tous les véhicules assurés. Ce fichier est actif au 1ᵉʳ janvier 2019.

Communément appelé FVA, il a été constitué par l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).

Il s'agit d'un document qui contient toutes les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés :

• N° d'immatriculation
• Nom de l'assureurs
• N° de contrat et période de validité

Ces informations sont fournies à l'AGIRA par les assureurs dans les 72h de la souscription ou la résiliation.

Depuis début 2019, le fichier a été mis à la disposition des forces de l'ordre. 

À savoir : les autorités chiffrent à 700.000 le nombre de conducteurs non assurés en France.

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