Faire appel à un avocat pour avoir brûlé un feu orange près de Salon de Provence

Feu orange : qu’est-ce que c’est ?

Le feu orange précède le feu rouge de 3 secondes. Il sert aux automobilistes à prévenir que le feu passe bientôt au rouge sans freiner d’un coup sec, il a la particularité d’alerter les usagers d’arrêter son véhicule et de laisser le passage aux piétons qui veulent circuler.

Dans certains cas, l’automobiliste n’est pas dans l’obligation de s’arrêter lorsque le feu vient de passer à l’orange. Il faut que l’automobiliste ait l’œil sur les conditions de sécurité pour qu’il puisse s’engager. Par ailleurs, si l’automobiliste ne peut pas s’arrêter à temps, il faut qu’il puisse se justifier que :

• Les distances de sécurité avec un autre automobiliste n’étaient pas respectées
• Les intempéries (tornade, tempêtes…) ont gêné pour freiner
• Une voiture qui cède le passage brutalement
• Une route endommagée qui aurait pu causer un incident conséquent
• Le passage d’une voiture prioritaire (ambulances, pompiers, polices…)

Constat du dépassement du feu orange

Parallèlement au feu rouge, il n’existe pas de radar pour les feux oranges. Cette infraction peut être notifiée par les forces de l’ordre (gendarmerie ou police) qui constateront sur place l’infraction. C’est eux même qui décideront de la contravention et s’il est nécessaire de mobiliser le véhicule directement. Vous l’aurez compris, tout dépendra du contexte de circulation dans laquelle vous vous trouverez.

Que dit la législation par rapport au dépassement du feu orange ?

Selon l’article R412-31 du Code de la route, dépasser le feu orange représente à une contravention de 2^e classe. Si un automobiliste ne respecte pas cette obligation, il devra régler une amende de 35€ au Trésor public. Il est à noter que cette infraction n’indique pas de perte de points sur votre permis.

Contester un PV pour avoir franchi un feu orange

Vous pouvez contester votre PV pour avoir dépassé le feu orange si vous étiez dans une situation listée précédemment. Il n’est pas facile cependant d’apporter une preuve si vous avez franchi le feu orange par obligation, c’est pour cela que nous vous conseillons de demander conseils à notre avocat compétent en infractions routière.

Vous cherchez un avocat pour vous aider suite au franchissement du feu orange près de Salon de Provence ?

Maître Duteil Philippe est à votre disposition pour vous apporter son expertise.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Duteil par téléphone au 04 91 33 32 08 ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@duteilphilippe.com.

Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe au 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.