Contacter un avocat compétent pour accident avec stupéfiants au volant à Marseille

L'accident impliquant l'usage de stupéfiants au volant produit à Marseille et jugé par le tribunal judiciaire.

Si vous êtes tenu responsable d'un accident de la route avec la circonstance aggravante d'avoir consommé des stupéfiants avant de conduire, les conséquences peuvent être très sérieuses, à la fois sur le plan financier, en termes d'assurance, et sur le plan pénal.

Les peines encourues suite à une conduite sou l’emprise de stupéfiants

Les sanctions pour les blessures involontaires sont régies par l'article L 232-2 du Code de la route qui renvoie aux articles 220-20-1 et 222-19-1 du Code pénal. Les sanctions varient en fonction de la gravité des blessures infligées aux victimes.

Dans le cas où les blessures sont inférieures à 3 mois d'ITT, l'article 220-20-1 du Code pénal prévoit des sanctions qui dépendent du nombre de manquements au Code de la route lors de l'accident. Si l'accident est causé après consommation de stupéfiants et entraîne des blessures inférieures ou égales à 3 mois d'ITT, les peines encourues sont de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Cependant, si la consommation de drogue est combinée à d'autres manquements au Code de la route tels que la conduite en état d'ivresse ou sans permis, les peines encourues sont portées à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Si les blessures causées sont supérieures à 3 mois d'ITT, les sanctions prévues par l'article 222-19-1 du Code pénal sont applicables. Vous risquez alors une peine de 5 ans d'emprisonnement et une amende de 75 000 €. En cas de consommation de drogue associée à d'autres infractions routières telles que la consommation d'alcool, un grand excès de vitesse ou un délit de fuite, les sanctions peuvent aller jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.

Conformément à l'article L 232-2 du Code de la route, le Tribunal doit obligatoirement annuler votre permis de conduire dans ce cas. Il peut également décider de la durée pendant laquelle vous ne pourrez pas repasser votre permis, cette durée pouvant aller jusqu'à 10 ans.

Un avocat sera nécessaire dans le cas de blessures involontaires accompagnées d'une conduite après usage de stupéfiants à Marseille.

Il existe deux situations où vous pouvez être condamné pour conduite après usage de stupéfiants : premièrement, si une analyse de sang ou de salive indique que vous avez utilisé des substances ou des plantes classées comme stupéfiants ; et deuxièmement, si vous refusez de vous soumettre aux vérifications prévues par le Code de la route pour établir que vous avez consommé des stupéfiants.

Si l'Officier de Police judiciaire vous prévoit une analyse salivaire, il est important de demander une prise de sang pour que votre avocat puisse soulever un éventuel vice de procédure. En effet, c'est cette analyse qui prouve le délit de stupéfiants au volant. Cependant, si vous êtes contrôlé positif, ne refusez jamais le prélèvement de salive ou de sang, car dans ce cas, vous encourez les mêmes peines que si l'on avait prouvé que vous aviez consommé des stupéfiants.

Vous avez besoin de renseignements complémentaires sur la procédure à suivre pour un accident avec stupéfiants au volant à Marseille ?  Besoin de conseils ?

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Duteil par téléphone au 04 91 33 32 08 ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@duteilphilippe.com.

Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe au 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.