Avocat pour se défendre en cas de conduite sous alcool à Marseille
Vous avez conduit avec un taux d’alcoolémie positif ? Vous souhaitez savoir quelles sanctions vous encourez ? Vous avez besoin de l'aide d’un avocat à Marseille pour vous aider face à la justice ?
Maître Philippe Duteil, avocat compétent en infractions routières à Marseille, vous accompagnera tout au long de la procédure et vous apportera de nombreux conseils.
Qu’est-ce qu’un délit routier ?
Les délits routiers évoquent le deuxième niveau d’infraction au Code de la route. Ils se différencient des contraventions par leur degré de gravité, et sont ensuite jugés devant un tribunal correctionnel.
Qui juge les délits routiers ?
C’est le Tribunal Correctionnel qui est capable de juger les délits au Code de la route. Les sanctions peuvent variées en fonction des délits. Le Juge décide de la peine encourue et des peines complémentaires.
Quelles sont les sanctions encourues pour un taux d’alcoolémie positif au volant ?
Un automobiliste perd 6 points sur son permis de conduire pour un taux d’alcool supérieur ou égal à la limite autorisée ou encore pour un refus de dépistage.
À noter que le taux d’alcoolémie chez un jeune conducteur doit être inférieur ou égal à 0,2 gramme par litre de sang, ce qui équivaut à un verre d’alcool.
Pour les personnes en permis probatoire, les peines encourues pour un taux supérieur à 0,2 gramme par litre de sang sont :
- 135€ d’amende
- Risque de suspension de permis de conduire
Concernant les conducteurs qui ne sont plus en permis probatoire et qui atteignent un taux d’alcoolémie entre 0,5 et 0,8 grammes par litre de sang, ils sont passibles de :
- 135€ d’amende
- Un retrait de 6 points sur le permis de conduire
- Risque de suspension de permis de conduire
Pour un taux supérieur à 0,8 gramme par litre de sang, cela est un délit qui amènera des sanctions immédiates ainsi que des sanctions judiciaires.
Les sanctions seront les suivantes :
- Passage au Tribunal
- Suspension de permis de conduire
Les forces de l’ordre ont la possibilité lors de l’infraction d’instaurer :
- Une rétention du permis de conduire durant 72h le permis d’un conducteur en état d’ébriété manifeste
- Une immobilisation du véhicule si aucun passager ne peut conduire
- Une suspension administrative du permis pour 6 mois maximum ou obligation d’installer un éthylotest anti-démarrage dans le véhicule s’il ne s’agit pas d’une récidive ou si le taux d’alcoolémie n’est pas supérieur à 1,8 gramme.
Plus tard, un tribunal peut décider d’une amende de 4 500 € et d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans ou bien :
- Une suspension de permis jusqu’à 3 ans, sans sursis ni permis blanc,
- Une annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant au moins 3 ans si récidive,
- L’interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n’est pas exigé,
- L’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD), pour une durée de 5 ans au maximum. La violation de cette interdiction constitue un délit, puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende,
- Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière, aux frais du contrevenant.
Contactez Maître Philippe Duteil pour un délit routier sous l'emprise de l'alcool
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