Tarif avocat pour annuler la vente d'un cheval Salon De Provence

Tribunal Administratif de PARIS du 26 novembre 2013
Demande d’annulation de la décision 48SI avec injonction à l’administration de restitution du permis de conduire, avec bénéfice des points illégalement retirés.  Demande...
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Contravention , PV et infractions routières  ... peut on contester ?
Il existe les délits (alcoolémie, stupéfiants, conduite malgré invalidation du permis de conduire). Les contraventions : les différentes classes. Il s’agit d’infractions qui font toujours...
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Quelles sont les obligations du vendeur et de l'acheteur dans une vente de cheval?
 Lors de la vente d'un cheval, vendeur et acquéreur sont tenus par certaines obligations. Pour le vendeur, il doit fournir des informations précises sur l'équidé (mode de vie, antécédents...
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Récupération de points
Le stage de sensibilisation : -          La reconstitution automatique en l’absence d’infraction -          La reconstitution après...
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Quelles sont les modalités d'annulation d'une vente de cheval, les motifs et les délais?
L'achat d'un cheval de sport est généralement lié à ses performances et à la possibilité d'unir cavalier et monture. Toutefois, certains délais extrêmement importants s'appliquent à ces...
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Contrat de travail
Prestations de travail, Rémunération, Lien de subordination  Prestations de travail, Rémunération, Lien de subordination   Contrat de travail à durée déterminée et contrat de...
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Egalement spécialisé dans le droit équin, Maitre DUTEIL Philippe vous aide dans la vente ou l'achat de chevaux sur Salon de Provence : garantie de conformité, vice caché, etc.

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