Tarif avocat pour annuler la vente d'un cheval Avignon

Procédure de licenciement
Procédure de licenciement pour motifs personnels Procédure de licenciement économique – ordre de licenciement – critères Licenciement collectif  Procédure de licenciement pour motifs...
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Décision du Juge de Proximité pénal de Marseille du 19 novembre 2013
Poursuite pour inobservation par conducteur de véhicule de l’arrêt imposé par un feu rouge. J’ai fait constater que le Ministère Public ne rapportait pas la preuve que le propriétaire du...
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Nouvelles mesures annoncées par le gouvernement janvier 2015
Le gouvernement vient de présenter un plan de lutte pour enrayer l'augmentation du nombre de morts sur les routes. Concrétement , les mesures suivantes devraient être prises : * taux légal d'alcoolémie de 0,5g...
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Tribunal Administratif de PARIS du 26 novembre 2013
Demande d’annulation de la décision 48SI avec injonction à l’administration de restitution du permis de conduire, avec bénéfice des points illégalement retirés.  Demande...
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Infractions pour excès de vitesse , des solutions existent
Vous êtes poursuivi devant le Tribunal de police suite à une infraction pour un excès de vitesse ? Votre permis de conduire est menacé. Les risques de sanctions sont multiples : retrait de points, suspension du permis...
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retrait de points du permis de conduire pour Les délits
-       Le permis de conduire est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...
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