Garantie de conformité pour l'achat d'un cheval Vitrolles

Perte de points ou annulation du permis de conduire ...
COMBIEN DE POINTS PEUT ON RETIRER SUR UN PERMIS DE CONDUIRE ?Les automobilistes disposent au départ d’un capital de 12 points sur leur permis .  AYANT LE BON RÉFLEXE, CONSULTEZ AU PLUS TOT...
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Nouvel Arrêt de la Cour de Cassation sur la suspension du permis
La Cour de Cassation, par un Arrêt du 30 novembre 2016, numéro 16-80317, rappelle que selon l’Article R 413-145 du Code de la Route, lorsque le dépassement, par le conducteur d’un véhicule terrestre à...
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Nombre de points retirés pour les infractions à la circulation et aux règles de stationnement
Le permis de conduire en France est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...
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Est-il possible d’immatriculer un véhicule au nom d’un enfant ?
Le législateur a inséré un article L 321-1-1 dans le Code de la Route qui prévoit que ... Il n’est plus possible d’immatriculer un véhicule au nom d’un enfant.   Le...
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Nombre de retrait de points pour les infractions liées au non-respect des limitations de vitesse
Le permis de conduire français est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...
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Constestation d'un PV
-    Lors d'une Contestation d’un procès-verbal une erreur courante correspond à l’imprécision du lieu de l’infraction. Très souvent, cette information n’est pas assez...
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