Garantie de conformité pour l'achat d'un cheval Salon De Provence

Quelle vente préférer lors de l'achat d'un cheval de sport?
Au moment de l'acquisition d'un cheval de sport, la question de la forme de la vente à préférer se pose parfois. Certains opteront pour une vente à l'essai, soumise à condition suspensive, à savoir...
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Nouvel Arrêt de la Cour de Cassation sur la suspension du permis
La Cour de Cassation, par un Arrêt du 30 novembre 2016, numéro 16-80317, rappelle que selon l’Article R 413-145 du Code de la Route, lorsque le dépassement, par le conducteur d’un véhicule terrestre à...
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Tribunal Correctionnel d’AIX EN PROVENCE du 11 février 2014
Le client est poursuivi pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,40 g) en récidive. La sanction obligatoire est l’annulation du permis outre une sanction pénale.Le client est poursuivi pour...
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Infractions pour excès de vitesse , des solutions existent
Vous êtes poursuivi devant le Tribunal de police suite à une infraction pour un excès de vitesse ? Votre permis de conduire est menacé. Les risques de sanctions sont multiples : retrait de points, suspension du permis...
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L'engagement de la responsabilité du propriétaire en cas de dommage corporel ou matériel causé aux tiers
Les propriétaires de chevaux doivent faire preuve d'une vigilance accrue à l'égard des tiers qui les manipulent ou s'en occupent. En vertu des dispositions du Code civil, vous pouvez être tenu responsables de ces...
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Liste de retrait de points
Retrait de un à six points... Découvrez les différentes infractions.  Retrait de six points : -          Délits (tous sauf : mise en danger d’autrui et...
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