Garantie de conformité pour l'achat d'un cheval Martigues

Nombre de points retirés pour les infractions liées à l’alcoolémie ou l'usage de stupéfiants
Le permis de conduire est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue  Voici la liste des...
En savoir plus
Nécessité de consulter le relevé d’information intégrale
Le relevé d’information intégrale, document à retirer auprès des services préfectoraux. Le relevé d’information intégrale : - à retirer auprès des services...
En savoir plus
Interventions auprès du Ministre de l’Intérieur
Interventions auprès du Ministre de l’Intérieur par un recours gracieux contre une lettre recommandée AR 48SI, constatant l’invalidation du permis de conduire d’un client qui avait effectué un stage de...
En savoir plus
Exemple de réparation suite à agression
Monsieur H., buraliste, a été victime d'une agression alors qu'il se rendait à la banque pour déposer sa recette. Un individu lui a tiré dessus avec une arme à balle caoutchouc et il a été...
En savoir plus
Tribunal Administratif de PARIS du 26 novembre 2013
Demande d’annulation de la décision 48SI avec injonction à l’administration de restitution du permis de conduire, avec bénéfice des points illégalement retirés.  Demande...
En savoir plus
Peut-on perdre des points pour une infraction commise avec un véhicule sans permis obligatoire ?
Le retrait de points affecte le permis de conduire dans son ensemble, titre unique et indivisible comportant éventuellement plusieurs catégories, quel que soit le véhicule utilisé au moment de la commission de...
En savoir plus

Vous êtes à la recherche de Garantie de conformité pour l'achat d'un cheval Martigues ? Il est peut être temps de saisir un avocat pour la défense de vos droits ! Le Maître Duteil Philippe est à votre disposition pour défendre le droit des victimes des accidents et agressions sur Martigues. Pour effectuer toutes demandes d'indemnisations auprès de la justice, ou pour se défendre en cas de litige suite à un accrochage sur la route, ce professionnel spécialisé intervient et vous défend devant les plus hautes instances.

Egalement spécialisé dans le droit équin, Maitre DUTEIL Philippe vous aide dans la vente ou l'achat de chevaux sur Martigues : garantie de conformité, vice caché, etc.

Prenez rendez-vous avec votre avocat !

Besoin de plus d'informations ?
Nous sommes à votre disposition pour toute demande