Garantie de conformité pour l'achat d'un cheval Marseille

Nombre de points retirés pour les infractions liées à l’alcoolémie ou l'usage de stupéfiants
Le permis de conduire est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue  Voici la liste des...
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Tribunal Correctionnel d’AIX EN PROVENCE du 11 février 2014
Le client est poursuivi pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,40 g) en récidive. La sanction obligatoire est l’annulation du permis outre une sanction pénale.Le client est poursuivi pour...
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Nombre de points retirés pour les infractions à la circulation et aux règles de stationnement
Le permis de conduire en France est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...
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Les délais pour la reconstitution de points du permis de conduire
L’Article L 223-6 du Code de la Route prévoit plusieurs modes de reconstitution du nombre de points affectés au permis de conduire. -       La reconstitution de points en fonction de...
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Infractions pour excès de vitesse , des solutions existent
Vous êtes poursuivi devant le Tribunal de police suite à une infraction pour un excès de vitesse ? Votre permis de conduire est menacé. Les risques de sanctions sont multiples : retrait de points, suspension du permis...
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Qu'est ce qu'une expertise judiciaire ?
L'expertise judiciaire équine est ordonnée par un tribunal. L'expert est nommée près d'une cour d'appel et rend annuellement des comptes relatifs à la spécialisation concernée. L'expertise peut...
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