Garantie de conformité pour l'achat d'un cheval Avignon

Nombre de points retirés pour les infractions à la circulation et aux règles de stationnement
Le permis de conduire en France est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...
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Interventions auprès du Ministre de l’Intérieur
Interventions auprès du Ministre de l’Intérieur par un recours gracieux contre une lettre recommandée AR 48SI, constatant l’invalidation du permis de conduire d’un client qui avait effectué un stage de...
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Liste de retrait de points
Retrait de un à six points... Découvrez les différentes infractions.  Retrait de six points : -          Délits (tous sauf : mise en danger d’autrui et...
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Obligation pour l'employeur de dénoncer le conducteur auteur d'une infraction routière
Nouveau : Le nouvel Article L 121-6 du Code de la Route créé l’infraction de non-divulgation du nom d’un salarié auteur d’une infraction routière          Obligation...
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Récupération de points
Le stage de sensibilisation : -          La reconstitution automatique en l’absence d’infraction -          La reconstitution après...
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Perte de points ou annulation du permis de conduire ...
COMBIEN DE POINTS PEUT ON RETIRER SUR UN PERMIS DE CONDUIRE ?Les automobilistes disposent au départ d’un capital de 12 points sur leur permis .  AYANT LE BON RÉFLEXE, CONSULTEZ AU PLUS TOT...
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