Récupération de points du permis de conduire
Le stage de sensibilisation :
- La reconstitution automatique en l’absence d’infraction
- La reconstitution après dix ans
Le stage de sensibilisation :
- Sur deux jours : 260 €
- 4 points crédités le lendemain du dernier jour
- 4 points dans la limite de 6 ou 12
- Un stage tous les ans
Prise en compte uniquement si le solde a été amputé (d’où l’intérêt de connaître la date de retrait de point)
Prise en compte uniquement en présence d’un permis de conduire valide.
Si le permis est valide, il faut que le courrier recommandé 48 SI ne soit pas réceptionné avant le dernier jour du stage.
La durée de conservation en agence postale est de 15 jours.
La non-réception du courrier : La date d’envoi est considérée comme valant réception.
Le stage de sensibilisation est à faire en toute connaissance de cause (nombre de points récupérables, perspectives d’un nouveau stage un an après)
- Une attestation est à transmettre soit même aux services fiscaux dans certains cas,
- Un stage uniquement effectif le lendemain du dernier.
La reconstitution automatique :
- Trois ans sans infraction ayant entraîné retrait de points,
- En présence d’une infraction entraînant un retrait de points, le délai de trois ans repart,
- D’où l’intérêt de repousser la perte de points (paiement différé ou contestations)
- Cas particulier des infractions entraînant une perte d’un point
La récupération après dix ans :
- Récupération automatique des points perdus après une période de dix ans,
- Si les points n’ont pas bénéficié de la reconstitution des trois ans,
- Si le permis de conduire est toujours valable
- En pratique, très rare.
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