Vous souhaitez
acheter un cheval de sport ? Vous aimeriez
annuler la vente de votre cheval près de Carpentras ?
Maître Duteil,
avocat compétent en droit des chevaux de sport près de Carpentras, peut vous aider à comprendre les
modalités lors de l'annulation d'une vente de cheval.
Quels sont les modalités pour annuler la vente d'un cheval ?
L'
achat d'un cheval de sport est généralement lié à ses performances et à la possibilité d'unir cavalier et monture.
Toutefois, certains délais extrêmement importants s'appliquent à ces ventes spéciales qui mêlent à la fois : Code civil, Code rural, Code de commerce et Code de la consommation.
À compter de la vente, chaque acquéreur dispose d'un délai compris
entre 10 et 30 jours, suivant le
vice rédhibitoire visé, pour intenter une action sur la
garantie des vices rédhibitoires insérée dans le Code rural.
Par ailleurs, si vous ne soumettez pas votre contrat aux dispositions du Code civil, vous ne pourrez pas, si votre cheval révèle une boiterie (par exemple liée à de l'arthrose ou autre affection) plusieurs mois après la vente, tenter d'obtenir l'
annulation de la vente sur la garantie des vices cachés.
Enfin, les dispositions du Code de la consommation tendent à s'appliquer dans les rapports entre professionnel-marchand d'équidés et un amateur à travers la
garantie de conformité.
Vous cherchez un avocat car vous aimeriez annuler la vente d'un cheval ?
Le Cabinet Duteil, dont l'un des domaines de compétences est le droit des chevaux près de la ville de Carpentras, peut vous apporter son aide dans le cadre de l'annulation d'une vente d'un cheval.
Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe au 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.