Accueil > Droit équin > Vente / Achat / Location > Qu'est-ce qu'une expertise judiciaire équine ?

Qu'est-ce qu'une expertise judiciaire équine ?

Vous avez acheté un cheval et vous avez décelé un vice ? Vous souhaitez démarrer une procédure car vous pensez que cette vente n'est pas conforme ?

Maître Margaux Duteil est avocat compétent en droit des chevaux à Marseille.

Expertise, conseils sur-mesure, avis professionnels... Avec Maître Margaux Duteil, obtenez gain de cause !

Qu'est-ce qu'une expertise judiciaire équine ? Qui ordonne une expertise ?

L'expertise judiciaire équine est ordonnée par un tribunal.

L'expert est nommé près d'une cour d'appel et rend annuellement des comptes relatifs à la spécialisation concernée.

L'expertise peut servir à déceler un vice ou une affection du cheval et de déterminer son origine (postérieurement ou antérieurement à la conclusion du contrat).

Attention : ce mécanisme reste onéreux mais peut vous permettre, à certaines conditions, de remettre en cause une vente et de réclamer, outre l'annulation du contrat et la restitution du prix, le remboursement des frais vétérinaires, maréchalerie, pensions, etc.

Maître Duteil Margaux est avocat compétente en expertise judiciaire équine : contactez-la vite pour remettre en cause la vente d'un cheval !

Le Cabinet Duteil, expert depuis plusieurs années en droit équin à Marseille, peut vous faire bénéficier de précieux conseils et d'une expertise adaptée dans le cadre d'une annulation de vente d'un cheval et d'une expertise judiciaire. N'attendez plus et faites confiance à Maître Duteil dans ce contexte particulier.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Duteil par téléphone au 04 91 33 32 08 ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@duteilphilippe.com. Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe au 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.

Besoin de
notre expertise ?
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires