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Nombre de points retirés pour les infractions liées à l’alcoolémie ou l'usage de stupéfiants

Le permis de conduire est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue 

Voici la liste des infractions entraînant le retrait de points pour les infractions liées à l’alcoolémie ou l'usage de stupéfiants :

 

 

INFRACTIONS ALCOOLEMIE OU USAGE DE STUPEFIANTS

NOMBRE

DE POINTS

Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg/litre

d’air expiré)

 6 points

Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,80 g/litre de sang ou en état d’ivresse manifeste

6 points

Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/litre de sang ou en état d’ivresse manifeste

6 points

Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang

6 points

Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants

6 points

 

Il faut noter que pour les titulaires d’un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadrées ou supervisées, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.

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