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Nécessité de consulter le relevé d’information intégrale

Le relevé d’information intégrale, document à retirer auprès des services préfectoraux.

Le relevé d’information intégrale :

- à retirer auprès des services préfectoraux

- liste de l’ensemble des infractions, y compris celles non mentionnées dans le courrier 48 SI

- pas de mention de délai de contestation, sa délivrance ne prive donc pas l’automobiliste d’un recours ultérieur,

- indication de l’envoi d’un courrier 48 SI

- mention : accusé de réception (AR), avis de passage (AP), « n’habite pas à l’adresse indiquée »(NPAI).

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