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La Rupture

Le licenciement et la démission

Le licenciement :

Le licenciement peut être décidé par l’employeur pour un motif inhérent à personne du salarié (motifs dits personnels) ou pour un motif qui lui  est étranger, lié à des considérations d’ordre économiques.

Tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Tout licenciement pour motifs économiques doit être justifié aussi par une cause réelle et sérieuse.

Le motif économique est défini par le Code du Travail comme un motif non inhérent à la personne du salarié, résultant d’une suppression ou transformation d’emploi, ou d’une modification refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutif notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

 

La démission :

C’est l’acte par lequel le salarié fait connaître à l’employeur sa décision de résilier son contrat de travail.

Elle doit être librement consentie, c’est-à-dire que le salarié doit avoir la capacité de démissionner et que son consentement ne doit pas avoir été vicié.

A défaut, la démission est nulle et la rupture du contrat de travail s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Elle doit par ailleurs résulter d’une volonté claire et non équivoque.

 

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