Accueil > Quelques cas concrets > Interventions auprès du Ministre de l’Intérieur

Interventions auprès du Ministre de l’Intérieur

Interventions auprès du Ministre de l’Intérieur par un recours gracieux contre une lettre recommandée AR 48SI, constatant l’invalidation du permis de conduire d’un client qui avait effectué un stage de récupération de points, juste avant la réception de la lettre et qui n’avait pas été crédité (recours le 23 mai 2013).

 

Interventions auprès du Ministre de l’Intérieur par un recours gracieux contre une lettre recommandée AR 48SI, constatant l’invalidation du permis de conduire d’un client qui avait effectué un stage de récupération de points, juste avant la réception de la lettre et qui n’avait pas été crédité (recours le 23 mai 2013).

Par lettre du 1er août 2013, le Ministre de l’Intérieur a indiqué que le stage avait été enregistré et que de ce fait, le permis de conduire était devenu valide, l’invalidation ayant été annulée.

Partagez cette annonce
Nous écrire
Les champs indiqués par un asterisque (*) sont obligatoires
Besoin de plus d'informations ?
Nous sommes à votre disposition pour toute demande