Cabinet d'avocats pour contrat de vente d'un cheval Vitrolles

Interventions auprès du Ministre de l’Intérieur
Interventions auprès du Ministre de l’Intérieur par un recours gracieux contre une lettre recommandée AR 48SI, constatant l’invalidation du permis de conduire d’un client qui avait effectué un stage de...
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Contravention , PV et infractions routières  ... peut on contester ?
Il existe les délits (alcoolémie, stupéfiants, conduite malgré invalidation du permis de conduire). Les contraventions : les différentes classes. Il s’agit d’infractions qui font toujours...
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Obligation pour l'employeur de dénoncer le conducteur auteur d'une infraction routière
Nouveau : Le nouvel Article L 121-6 du Code de la Route créé l’infraction de non-divulgation du nom d’un salarié auteur d’une infraction routière          Obligation...
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Infractions pour excès de vitesse , des solutions existent
Vous êtes poursuivi devant le Tribunal de police suite à une infraction pour un excès de vitesse ? Votre permis de conduire est menacé. Les risques de sanctions sont multiples : retrait de points, suspension du permis...
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Constestation d'un PV
-    Lors d'une Contestation d’un procès-verbal une erreur courante correspond à l’imprécision du lieu de l’infraction. Très souvent, cette information n’est pas assez...
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Nouvel Arrêt de la Cour de Cassation sur la suspension du permis
La Cour de Cassation, par un Arrêt du 30 novembre 2016, numéro 16-80317, rappelle que selon l’Article R 413-145 du Code de la Route, lorsque le dépassement, par le conducteur d’un véhicule terrestre à...
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Vous êtes à la recherche de Cabinet d'avocats pour contrat de vente d'un cheval Vitrolles ? Il est peut être temps de saisir un avocat pour la défense de vos droits ! Le Maître Duteil Philippe est à votre disposition pour défendre le droit des victimes des accidents et agressions sur Vitrolles. Pour effectuer toutes demandes d'indemnisations auprès de la justice, ou pour se défendre en cas de litige suite à un accrochage sur la route, ce professionnel spécialisé intervient et vous défend devant les plus hautes instances.

Egalement spécialisé dans le droit équin, Maitre DUTEIL Philippe vous aide dans la vente ou l'achat de chevaux sur Vitrolles : garantie de conformité, vice caché, etc.

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