Cabinet d'avocats pour contrat de vente d'un cheval Aix En Provence

Les victimes d’accidents de la circulation
   Il faut immédiatement consulter un avocat afin de mettre en place au plus tôt le dossier d’indemnisation. Ainsi, il faut recenser les pièces médicales et les documents justifiant de l’accident,...
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Infractions pour excès de vitesse , des solutions existent
Vous êtes poursuivi devant le Tribunal de police suite à une infraction pour un excès de vitesse ? Votre permis de conduire est menacé. Les risques de sanctions sont multiples : retrait de points, suspension du permis...
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La Rupture
Le licenciement et la démissionLe licenciement : Le licenciement peut être décidé par l’employeur pour un motif inhérent à personne du salarié (motifs dits personnels) ou pour un motif...
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Retrait de points pour les infractions de non-port du casque ou de la ceinture de sécurité
Le permis de conduire en France vous affecte un nombre de points. Celui-ci réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.Il existe une liste des...
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Défaut d'information des articles L 223 et R 223 du code de la route
" La délivrance, au titulaire du permis de conduire à l'encontre duquel est relevée une infraction donnant lieu à retraits de points, de l'information prévue aux articles L 223-3 et R 223-3 du code de la route...
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Permis de conduire étranger
L'annulation d'un permis de conduire fraçais entraîne nécessairement l'interdiction du droit de conduire sue le territoire national, quand bien même le conducteur serait titulaire d'un permis délivré par un...
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Vous êtes à la recherche de Cabinet d'avocats pour contrat de vente d'un cheval Aix en Provence ? Il est peut être temps de saisir un avocat pour la défense de vos droits ! Le Maître Duteil Philippe est à votre disposition pour défendre le droit des victimes des accidents et agressions sur Aix en Provence. Pour effectuer toutes demandes d'indemnisations auprès de la justice, ou pour se défendre en cas de litige suite à un accrochage sur la route, ce professionnel spécialisé intervient et vous défend devant les plus hautes instances.

Egalement spécialisé dans le droit équin, Maitre DUTEIL Philippe vous aide dans la vente ou l'achat de chevaux sur Aix en Provence : garantie de conformité, vice caché, etc.

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