Cabinet d'avocats pour contrat de vente d'un cheval Aix En Provence
Lors de la vente d'un cheval, vendeur et acquéreur sont tenus par certaines obligations. Pour le vendeur, il doit fournir des informations précises sur l'équidé (mode de vie, antécédents...
En savoir plus
Le relevé d’information intégrale, document à retirer auprès des services préfectoraux.
Le relevé d’information intégrale :
- à retirer auprès des services...
En savoir plus
Il existe les délits (alcoolémie, stupéfiants, conduite malgré invalidation du permis de conduire). Les contraventions : les différentes classes. Il s’agit d’infractions qui font toujours...
En savoir plus
Le permis de conduire français est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...
En savoir plus
Poursuite pour inobservation par conducteur de véhicule de l’arrêt imposé par un feu rouge.
J’ai fait constater que le Ministère Public ne rapportait pas la preuve que le propriétaire du...
En savoir plus
" La délivrance, au titulaire du permis de conduire à l'encontre duquel est relevée une infraction donnant lieu à retraits de points, de l'information prévue aux articles L 223-3 et R 223-3 du code de la route...
En savoir plus
Vous êtes à la recherche de Cabinet d'avocats pour contrat de vente d'un cheval Aix en Provence ? Il est peut être temps de saisir un avocat pour la défense de vos droits ! Le Maître Duteil Philippe est à votre disposition pour défendre le droit des victimes des accidents et agressions sur Aix en Provence. Pour effectuer toutes demandes d'indemnisations auprès de la justice, ou pour se défendre en cas de litige suite à un accrochage sur la route, ce professionnel spécialisé intervient et vous défend devant les plus hautes instances.
Egalement spécialisé dans le droit équin, Maitre DUTEIL Philippe vous aide dans la vente ou l'achat de chevaux sur Aix en Provence : garantie de conformité, vice caché, etc.
Prenez rendez-vous avec votre avocat !
Egalement spécialisé dans le droit équin, Maitre DUTEIL Philippe vous aide dans la vente ou l'achat de chevaux sur Aix en Provence : garantie de conformité, vice caché, etc.
Prenez rendez-vous avec votre avocat !