Avocat pour victime d'accident médical Salon De Provence

Nombre de retrait de points pour les infractions liées au non-respect des limitations de vitesse
Le permis de conduire français est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...
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Tribunal Administratif de PARIS du 26 novembre 2013
Demande d’annulation de la décision 48SI avec injonction à l’administration de restitution du permis de conduire, avec bénéfice des points illégalement retirés.  Demande...
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Tarifs de maitre Philippe Duteil Avocat au Barreau de Marseille
La première Consultation au cabinet  sera facturée 85,00 € H.T. En fonction de la suite a donner et du type de procedure(s)  a envisager  , les honoraires seront ensuite determinés avec...
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Constestation d'un PV
-    Lors d'une Contestation d’un procès-verbal une erreur courante correspond à l’imprécision du lieu de l’infraction. Très souvent, cette information n’est pas assez...
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La visite d'achat par un vétérinaire équin
Depuis quelques années, la visite d'achat pose de plus en plus de difficultés pratiques. En effet, la responsabilité des vétérinaires est mise à rude épreuve et nombre d'entre eux hésitent...
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Nombre de points retirés pour les infractions à la circulation et aux règles de stationnement
Le permis de conduire en France est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...
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Egalement spécialisé dans le droit équin, Maitre DUTEIL Philippe vous aide dans la vente ou l'achat de chevaux sur Salon de Provence : garantie de conformité, vice caché, etc.

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