Avocat pour victime d'accident médical Manosque

Quelles sont les obligations du vendeur et de l'acheteur dans une vente de cheval?
 Lors de la vente d'un cheval, vendeur et acquéreur sont tenus par certaines obligations. Pour le vendeur, il doit fournir des informations précises sur l'équidé (mode de vie, antécédents...
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Liste de retrait de points
Retrait de un à six points... Découvrez les différentes infractions.  Retrait de six points : -          Délits (tous sauf : mise en danger d’autrui et...
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Invalidation du permis de conduire
La perte de l'ensemble des points affectés à un permis de conduire se matérialise par l'émission d'un courrier recommandé 48SI. Le conducteur doit alors restituer son permis de conduire aux services...
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Décision du Juge de Proximité pénal de Marseille du 19 novembre 2013
Poursuite pour inobservation par conducteur de véhicule de l’arrêt imposé par un feu rouge. J’ai fait constater que le Ministère Public ne rapportait pas la preuve que le propriétaire du...
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Qu'est ce qu'une expertise judiciaire ?
L'expertise judiciaire équine est ordonnée par un tribunal. L'expert est nommée près d'une cour d'appel et rend annuellement des comptes relatifs à la spécialisation concernée. L'expertise peut...
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Nombre de points retirés pour les infractions liées à l’alcoolémie ou l'usage de stupéfiants
Le permis de conduire est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue  Voici la liste des...
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