Avocat pour victime d'accident médical Avignon

Constestation d'un PV
-    Lors d'une Contestation d’un procès-verbal une erreur courante correspond à l’imprécision du lieu de l’infraction. Très souvent, cette information n’est pas assez...
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Défaut d'information des articles L 223 et R 223 du code de la route
" La délivrance, au titulaire du permis de conduire à l'encontre duquel est relevée une infraction donnant lieu à retraits de points, de l'information prévue aux articles L 223-3 et R 223-3 du code de la route...
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Tribunal Correctionnel d’AIX EN PROVENCE du 11 février 2014
Le client est poursuivi pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,40 g) en récidive. La sanction obligatoire est l’annulation du permis outre une sanction pénale.Le client est poursuivi pour...
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Les délais pour la reconstitution de points du permis de conduire
L’Article L 223-6 du Code de la Route prévoit plusieurs modes de reconstitution du nombre de points affectés au permis de conduire. -       La reconstitution de points en fonction de...
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Nouvelles mesures annoncées par le gouvernement janvier 2015
Le gouvernement vient de présenter un plan de lutte pour enrayer l'augmentation du nombre de morts sur les routes. Concrétement , les mesures suivantes devraient être prises : * taux légal d'alcoolémie de 0,5g...
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La visite d'achat par un vétérinaire équin
Depuis quelques années, la visite d'achat pose de plus en plus de difficultés pratiques. En effet, la responsabilité des vétérinaires est mise à rude épreuve et nombre d'entre eux hésitent...
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