Avocat pour vente à l'amiable de chevaux Toulon

Quelles sont les modalités d'annulation d'une vente de cheval, les motifs et les délais?
L'achat d'un cheval de sport est généralement lié à ses performances et à la possibilité d'unir cavalier et monture. Toutefois, certains délais extrêmement importants s'appliquent à ces...
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Actualité : l'Assemblée nationale a voté un assouplissement du permis à point.
Dernières nouvelles : le gouvernement renforce les sanctions en cas d'infraction; Décret du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière. Le décret met en oeuvre les principales mesures...
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Peut-on perdre des points pour une infraction commise avec un véhicule sans permis obligatoire ?
Le retrait de points affecte le permis de conduire dans son ensemble, titre unique et indivisible comportant éventuellement plusieurs catégories, quel que soit le véhicule utilisé au moment de la commission de...
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Quelles sont les obligations du vendeur et de l'acheteur dans une vente de cheval?
 Lors de la vente d'un cheval, vendeur et acquéreur sont tenus par certaines obligations. Pour le vendeur, il doit fournir des informations précises sur l'équidé (mode de vie, antécédents...
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Défaut d'information des articles L 223 et R 223 du code de la route
" La délivrance, au titulaire du permis de conduire à l'encontre duquel est relevée une infraction donnant lieu à retraits de points, de l'information prévue aux articles L 223-3 et R 223-3 du code de la route...
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retrait de points du permis de conduire pour Les délits
-       Le permis de conduire est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...
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