Avocat pour vente à l'amiable de chevaux Marseille

Défaut d'information des articles L 223 et R 223 du code de la route
" La délivrance, au titulaire du permis de conduire à l'encontre duquel est relevée une infraction donnant lieu à retraits de points, de l'information prévue aux articles L 223-3 et R 223-3 du code de la route...
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Nécessité de consulter le relevé d’information intégrale
Le relevé d’information intégrale, document à retirer auprès des services préfectoraux. Le relevé d’information intégrale : - à retirer auprès des services...
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Interventions auprès du Ministre de l’Intérieur
Interventions auprès du Ministre de l’Intérieur par un recours gracieux contre une lettre recommandée AR 48SI, constatant l’invalidation du permis de conduire d’un client qui avait effectué un stage de...
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Nouvelles mesures annoncées par le gouvernement janvier 2015
Le gouvernement vient de présenter un plan de lutte pour enrayer l'augmentation du nombre de morts sur les routes. Concrétement , les mesures suivantes devraient être prises : * taux légal d'alcoolémie de 0,5g...
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Les victimes d’agressions et d’infractions
Les victimes d’agressions et d’infractions doivent immédiatement déposer plainte et consulter un avocat, afin de suivre l’enquête pénale pour obtenir au plus tôt les éléments...
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La visite d'achat par un vétérinaire équin
Depuis quelques années, la visite d'achat pose de plus en plus de difficultés pratiques. En effet, la responsabilité des vétérinaires est mise à rude épreuve et nombre d'entre eux hésitent...
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