Avocat pour vente à l'amiable de chevaux Avignon

Nécessité de consulter le relevé d’information intégrale
Le relevé d’information intégrale, document à retirer auprès des services préfectoraux. Le relevé d’information intégrale : - à retirer auprès des services...
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Actualité : l'Assemblée nationale a voté un assouplissemant du permis à point.
Bonne nouvelle pour les automobilistes. L'assemblée nationale a voté un assouplissement du permis à point. Pour les infractions mineures, le délai pour récupérer l'intagralité de ses...
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Défaut d'information des articles L 223 et R 223 du code de la route
" La délivrance, au titulaire du permis de conduire à l'encontre duquel est relevée une infraction donnant lieu à retraits de points, de l'information prévue aux articles L 223-3 et R 223-3 du code de la route...
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Qu'est ce qu'une expertise judiciaire ?
L'expertise judiciaire équine est ordonnée par un tribunal. L'expert est nommée près d'une cour d'appel et rend annuellement des comptes relatifs à la spécialisation concernée. L'expertise peut...
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Le permis blanc existe-t-il encore ?
-       La légende du permis blanc : La disposition permettant de demander au Président du Tribunal le maintien du droit de conduire pendant les heures de travail a été abrogée...
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Constestation d'un PV
-    Lors d'une Contestation d’un procès-verbal une erreur courante correspond à l’imprécision du lieu de l’infraction. Très souvent, cette information n’est pas assez...
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