Avocat pour indemnisation victime d'accident de la route Martigues

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Le stage de sensibilisation : -          La reconstitution automatique en l’absence d’infraction -          La reconstitution après...
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Actualité : l'Assemblée nationale a voté un assouplissement du permis à point.
Dernières nouvelles : le gouvernement renforce les sanctions en cas d'infraction; Décret du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière. Le décret met en oeuvre les principales mesures...
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Est-il possible d’immatriculer un véhicule au nom d’un enfant ?
Le législateur a inséré un article L 321-1-1 dans le Code de la Route qui prévoit que ... Il n’est plus possible d’immatriculer un véhicule au nom d’un enfant.   Le...
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Permis de conduire étranger
L'annulation d'un permis de conduire fraçais entraîne nécessairement l'interdiction du droit de conduire sue le territoire national, quand bien même le conducteur serait titulaire d'un permis délivré par un...
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Tarifs de maitre Philippe Duteil Avocat au Barreau de Marseille
La première Consultation au cabinet  sera facturée 85,00 € H.T. En fonction de la suite a donner et du type de procedure(s)  a envisager  , les honoraires seront ensuite determinés avec...
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Tribunal Correctionnel d’AIX EN PROVENCE du 11 février 2014
Le client est poursuivi pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,40 g) en récidive. La sanction obligatoire est l’annulation du permis outre une sanction pénale.Le client est poursuivi pour...
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Egalement spécialisé dans le droit équin, Maitre DUTEIL Philippe vous aide dans la vente ou l'achat de chevaux sur Martigues : garantie de conformité, vice caché, etc.

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