Avocat pour indemnisation victime d'accident de la route Martigues

Défaut d'information des articles L 223 et R 223 du code de la route
" La délivrance, au titulaire du permis de conduire à l'encontre duquel est relevée une infraction donnant lieu à retraits de points, de l'information prévue aux articles L 223-3 et R 223-3 du code de la route...
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Tarifs de maitre Philippe Duteil Avocat au Barreau de Marseille
La première Consultation au cabinet  sera facturée 85,00 € H.T. En fonction de la suite a donner et du type de procedure(s)  a envisager  , les honoraires seront ensuite determinés avec...
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La visite d'achat par un vétérinaire équin
Depuis quelques années, la visite d'achat pose de plus en plus de difficultés pratiques. En effet, la responsabilité des vétérinaires est mise à rude épreuve et nombre d'entre eux hésitent...
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Les victimes d’agressions et d’infractions
Les victimes d’agressions et d’infractions doivent immédiatement déposer plainte et consulter un avocat, afin de suivre l’enquête pénale pour obtenir au plus tôt les éléments...
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Interventions auprès du Ministre de l’Intérieur
Interventions auprès du Ministre de l’Intérieur par un recours gracieux contre une lettre recommandée AR 48SI, constatant l’invalidation du permis de conduire d’un client qui avait effectué un stage de...
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Qu'est ce que la garantie de conformité?
La garantie de conformité est prévue par les dispositions du Code de la consommation. Pour s'appliquer, elle doit impérativement opposer un vendeur professionnel et un acquéreur amateur au contrat de vente. Ainsi,durant...
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Vous êtes à la recherche de Avocat pour indemnisation victime d'accident de la route Martigues ? Il est peut être temps de saisir un avocat pour la défense de vos droits ! Le Maître Duteil Philippe est à votre disposition pour défendre le droit des victimes des accidents et agressions sur Martigues. Pour effectuer toutes demandes d'indemnisations auprès de la justice, ou pour se défendre en cas de litige suite à un accrochage sur la route, ce professionnel spécialisé intervient et vous défend devant les plus hautes instances.

Egalement spécialisé dans le droit équin, Maitre DUTEIL Philippe vous aide dans la vente ou l'achat de chevaux sur Martigues : garantie de conformité, vice caché, etc.

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