Avocat pour indemnisation victime d'accident de la route Aix En Provence

Exemple de réparation suite à agression
Monsieur H., buraliste, a été victime d'une agression alors qu'il se rendait à la banque pour déposer sa recette. Un individu lui a tiré dessus avec une arme à balle caoutchouc et il a été...
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Tribunal Correctionnel d’AIX EN PROVENCE du 11 février 2014
Le client est poursuivi pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,40 g) en récidive. La sanction obligatoire est l’annulation du permis outre une sanction pénale.Le client est poursuivi pour...
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Peut-on perdre des points pour une infraction commise avec un véhicule sans permis obligatoire ?
Le retrait de points affecte le permis de conduire dans son ensemble, titre unique et indivisible comportant éventuellement plusieurs catégories, quel que soit le véhicule utilisé au moment de la commission de...
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Procédure de licenciement
Procédure de licenciement pour motifs personnels Procédure de licenciement économique – ordre de licenciement – critères Licenciement collectif  Procédure de licenciement pour motifs...
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retrait de points du permis de conduire pour Les délits
-       Le permis de conduire est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...
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Nouvel Arrêt de la Cour de Cassation sur la suspension du permis
La Cour de Cassation, par un Arrêt du 30 novembre 2016, numéro 16-80317, rappelle que selon l’Article R 413-145 du Code de la Route, lorsque le dépassement, par le conducteur d’un véhicule terrestre à...
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