Avocat pour dommages et intérêts suite à une agression Salon De Provence

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Retrait de un à six points... Découvrez les différentes infractions.  Retrait de six points : -          Délits (tous sauf : mise en danger d’autrui et...
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Les délais pour la reconstitution de points du permis de conduire
L’Article L 223-6 du Code de la Route prévoit plusieurs modes de reconstitution du nombre de points affectés au permis de conduire. -       La reconstitution de points en fonction de...
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Le permis blanc existe-t-il encore ?
-       La légende du permis blanc : La disposition permettant de demander au Président du Tribunal le maintien du droit de conduire pendant les heures de travail a été abrogée...
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Qu'est ce que la garantie de conformité?
La garantie de conformité est prévue par les dispositions du Code de la consommation. Pour s'appliquer, elle doit impérativement opposer un vendeur professionnel et un acquéreur amateur au contrat de vente. Ainsi,durant...
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La réparation intégrale du préjudice
La réparation intégrale vise à rétablir l'équilibre détruit par le dommage et à replacer la victime dans la situation la plus proche de celle où elle se serait trouvée si l'acte...
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Les victimes d’agressions et d’infractions
Les victimes d’agressions et d’infractions doivent immédiatement déposer plainte et consulter un avocat, afin de suivre l’enquête pénale pour obtenir au plus tôt les éléments...
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