Avocat pour dommages et intérêts suite à une agression Martigues

Perte de points ou annulation du permis de conduire ...
COMBIEN DE POINTS PEUT ON RETIRER SUR UN PERMIS DE CONDUIRE ?Les automobilistes disposent au départ d’un capital de 12 points sur leur permis .  AYANT LE BON RÉFLEXE, CONSULTEZ AU PLUS TOT...
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Décision du Juge de Proximité pénal de Marseille du 19 novembre 2013
Poursuite pour inobservation par conducteur de véhicule de l’arrêt imposé par un feu rouge. J’ai fait constater que le Ministère Public ne rapportait pas la preuve que le propriétaire du...
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Récupération de points
Le stage de sensibilisation : -          La reconstitution automatique en l’absence d’infraction -          La reconstitution après...
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La réparation intégrale du préjudice
La réparation intégrale vise à rétablir l'équilibre détruit par le dommage et à replacer la victime dans la situation la plus proche de celle où elle se serait trouvée si l'acte...
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La Rupture
Le licenciement et la démissionLe licenciement : Le licenciement peut être décidé par l’employeur pour un motif inhérent à personne du salarié (motifs dits personnels) ou pour un motif...
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Quelle vente préférer lors de l'achat d'un cheval de sport?
Au moment de l'acquisition d'un cheval de sport, la question de la forme de la vente à préférer se pose parfois. Certains opteront pour une vente à l'essai, soumise à condition suspensive, à savoir...
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