Avocat pour contestation retrait du permis de conduire Manosque

Tribunal Administratif de PARIS du 26 novembre 2013
Demande d’annulation de la décision 48SI avec injonction à l’administration de restitution du permis de conduire, avec bénéfice des points illégalement retirés.  Demande...
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Procédure de licenciement
Procédure de licenciement pour motifs personnels Procédure de licenciement économique – ordre de licenciement – critères Licenciement collectif  Procédure de licenciement pour motifs...
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Obligation pour l'employeur de dénoncer le conducteur auteur d'une infraction routière
Nouveau : Le nouvel Article L 121-6 du Code de la Route créé l’infraction de non-divulgation du nom d’un salarié auteur d’une infraction routière          Obligation...
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Les victimes d’accidents de la circulation
   Il faut immédiatement consulter un avocat afin de mettre en place au plus tôt le dossier d’indemnisation. Ainsi, il faut recenser les pièces médicales et les documents justifiant de l’accident,...
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Nombre de points retirés pour les infractions liées à l’alcoolémie ou l'usage de stupéfiants
Le permis de conduire est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue  Voici la liste des...
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Quelles sont les obligations du vendeur et de l'acheteur dans une vente de cheval?
 Lors de la vente d'un cheval, vendeur et acquéreur sont tenus par certaines obligations. Pour le vendeur, il doit fournir des informations précises sur l'équidé (mode de vie, antécédents...
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