Accueil > Infractions routières >

perte permis de conduire que faire a marseille dans le 13

Retrait de points pour les infractions de non-port du casque ou de la ceinture de sécurité
Le permis de conduire en France vous affecte un nombre de points. Celui-ci réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.Il existe une liste des...
En savoir plus
Récupération de points
Le stage de sensibilisation : -          La reconstitution automatique en l’absence d’infraction -          La reconstitution après...
En savoir plus
retrait de points du permis de conduire pour Les délits
-       Le permis de conduire est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...
En savoir plus
Nombre de points retirés pour les infractions liées à l’alcoolémie ou l'usage de stupéfiants
Le permis de conduire est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue  Voici la liste des...
En savoir plus
Nombre de points retirés pour les infractions à la circulation et aux règles de stationnement
Le permis de conduire en France est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...
En savoir plus
Est-il possible d’immatriculer un véhicule au nom d’un enfant ?
Le législateur a inséré un article L 321-1-1 dans le Code de la Route qui prévoit que ... Il n’est plus possible d’immatriculer un véhicule au nom d’un enfant.   Le...
En savoir plus
Besoin de plus d'informations ?
Nous sommes à votre disposition pour toute demande