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avocat permis de conduire marseille pas cher

Peut-on perdre des points pour une infraction commise avec un véhicule sans permis obligatoire ?
Le retrait de points affecte le permis de conduire dans son ensemble, titre unique et indivisible comportant éventuellement plusieurs catégories, quel que soit le véhicule utilisé au moment de la commission de...
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Actualité : l'Assemblée nationale a voté un assouplissemant du permis à point.
Bonne nouvelle pour les automobilistes. L'assemblée nationale a voté un assouplissement du permis à point. Pour les infractions mineures, le délai pour récupérer l'intagralité de ses...
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Tarifs de maitre Philippe Duteil Avocat au Barreau de Marseille
La première Consultation au cabinet  sera facturée 85,00 € H.T. En fonction de la suite a donner et du type de procedure(s)  a envisager  , les honoraires seront ensuite determinés avec...
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Contravention , PV et infractions routières  ... peut on contester ?
Il existe les délits (alcoolémie, stupéfiants, conduite malgré invalidation du permis de conduire). Les contraventions : les différentes classes. Il s’agit d’infractions qui font toujours...
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Les délais pour la reconstitution de points du permis de conduire
L’Article L 223-6 du Code de la Route prévoit plusieurs modes de reconstitution du nombre de points affectés au permis de conduire. -       La reconstitution de points en fonction de...
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Recours et demarches possibles pour le retrait des points sur votre permis
Attention: Vous avez 2 mois à compter de la réception de la lettre 48SI pour contester votre invalidation de permis. Agissez à temps! LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Il est toujours possible de contester la...
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