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avocat pas cher pour permis de conduire a marseille 13 paca

Récupération de points
Le stage de sensibilisation : -          La reconstitution automatique en l’absence d’infraction -          La reconstitution après...
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Constestation d'un PV
-    Lors d'une Contestation d’un procès-verbal une erreur courante correspond à l’imprécision du lieu de l’infraction. Très souvent, cette information n’est pas assez...
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retrait de points du permis de conduire pour Les délits
-       Le permis de conduire est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...
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Est-il possible d’immatriculer un véhicule au nom d’un enfant ?
Le législateur a inséré un article L 321-1-1 dans le Code de la Route qui prévoit que ... Il n’est plus possible d’immatriculer un véhicule au nom d’un enfant.   Le...
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Nombre de points retirés pour les infractions à la circulation et aux règles de stationnement
Le permis de conduire en France est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...
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Nécessité de consulter le relevé d’information intégrale
Le relevé d’information intégrale, document à retirer auprès des services préfectoraux. Le relevé d’information intégrale : - à retirer auprès des services...
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