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Avocat en droit équin Marseille

L'engagement de la responsabilité du propriétaire en cas de dommage corporel ou matériel causé aux tiers
Les propriétaires de chevaux doivent faire preuve d'une vigilance accrue à l'égard des tiers qui les manipulent ou s'en occupent. En vertu des dispositions du Code civil, vous pouvez être tenu responsables de ces...
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Quels sont vos droits lors de la phase qui précède la conclusion d'une vente de cheval?
Avant la conclusion du contrat, certains vendeurs pensent parfois que le fait d'échanger de simples mails ou appels ne suffisent pas à les engager dans les liens d'un contrat. Il arrive que des futurs acquéreurs n'aient pas le...
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Qu'est ce que la garantie de conformité?
La garantie de conformité est prévue par les dispositions du Code de la consommation. Pour s'appliquer, elle doit impérativement opposer un vendeur professionnel et un acquéreur amateur au contrat de vente. Ainsi,durant...
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Quelles sont les obligations du vendeur et de l'acheteur dans une vente de cheval?
 Lors de la vente d'un cheval, vendeur et acquéreur sont tenus par certaines obligations. Pour le vendeur, il doit fournir des informations précises sur l'équidé (mode de vie, antécédents...
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Quelle vente préférer lors de l'achat d'un cheval de sport?
Au moment de l'acquisition d'un cheval de sport, la question de la forme de la vente à préférer se pose parfois. Certains opteront pour une vente à l'essai, soumise à condition suspensive, à savoir...
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Quelles sont les modalités d'annulation d'une vente de cheval, les motifs et les délais?
L'achat d'un cheval de sport est généralement lié à ses performances et à la possibilité d'unir cavalier et monture. Toutefois, certains délais extrêmement importants s'appliquent à ces...
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